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Règlements municipaux

Le règlement du village

Animaux

Rue de Vaux

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.

Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

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Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Balayage mécanisé

Les propriétaires de véhicules garés sur la voie publique sont priés de les déplacer pour permettre l’accès de la balayeuse aux caniveaux.

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Engins bruyants : Attention aux horaires

Pour la tranquillité de tous, un arrêté municipal stipule les horaires à respecter pour les engins bruyants, Ils sont autorisés de

    • Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30.
    • Les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19h.
    • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Déchets

  • Ramassage des poubelles jaunes (tri sélectif) : lundi en matinée.
  • Enlèvements des ordures ménagères : mardi et vendredi, en matinée. Pensez à sortir vos conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage.
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Déchets verts

De la mi-mars à novembre, chaque mercredi matin, les poubelles marron contenant les déchets verts sont collectées.

Ils ne doivent contenir que les tontes de pelouses, feuilles, fleurs, tailles de haies (moins de 80 cm de long et 5 cm de diamètre).

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Encombrants (monstres)

Ils sont collectés le premier lundi du mois.

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Feux et brulages

Un arrêté municipal interdit les feux dans le village.

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie.

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Circulation et stationnement

Une zone de partage à vitesse réduite (20 km/h) est mise en place au cœur du village. Les piétons y sont prioritaires.

Des emplacements de stationnement délimités sont indiqués par peinture au sol dans certaines rues. Le stationnement sur trottoirs est interdit par le code de la route.

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Voir aussi

Animaux

  • Mise en fourrière au refuge de Vaux le Pénil

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